Déclaration préalable à Bergerac pour 5 m² de locaux - 1 Rue Ragueneau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier DP n° 02403716C0192
Demandeur
SEM URBALYS HABITAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 02403716C0192, accordée le 27 juillet 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Ragueneau, Bergerac (24100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEM URBALYS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR545.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 727 m² |
| Total | 722 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 722 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM URBALYS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 556720183
- SIRET
- 55672018300012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403716C0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 05/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |