Déclaration préalable Locaux N° 02403713C0055

Déclaration préalable n° 02403713C0055 à Bergerac pour 102 m² de locaux, 22 Rue Jean Mace

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier DP n° 02403713C0055

Demandeur

SCI FORMAT-IMMO-PAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02403713C0055, accordée le 7 juin 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue Jean Mace. Le demandeur déclaré est SCI FORMAT-IMMO-PAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORMAT-IMMO-PAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518515184
SIRET
51851518400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403713C0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Jean Mace, à Bergerac (24100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FORMAT-IMMO-PAU et accordée le 7 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403713C0055, déposé en mairie de Bergerac.

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