Déclaration préalable n° 02403513M0019 à Pays de Belvès pour 20 m² de locaux, La Crout Basse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 juillet 2013
Dossier DP n° 02403513M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02403513M0019 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2013 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Crout Basse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI70, AI71. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pays de Belvès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crout Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| Total | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| Total locaux | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVES (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403513M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 24/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |