Déclaration préalable n° 02402819C0021 à Beaumontois en Périgord pour 40 m² de logement, 23 D Falgueret Labouquerie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier DP n° 02402819C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02402819C0021 a été accordée le 26 septembre 2019 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 D Falgueret Labouquerie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labouquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
| Total | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402819C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |