Déclaration préalable Locaux N° 02402619R0011

Déclaration préalable n° 02402619R0011 à Bassillac et Auberoche pour 80 m² de locaux, 1 Rue Jean Mermoz - Bassil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 02402619R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Mermoz - Bassil, la déclaration préalable n° 02402619R0011 a été accordée le 1 mars 2019 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24330 Bassillac Et Auberoche

Territoires administratifs

Commune
Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 22 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 22 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACROPTE (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402619R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Jean Mermoz - Bassil, à Bassillac et Auberoche (24330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402619R0011, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

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