Déclaration préalable à Bassillac et Auberoche pour 80 m² de locaux - 1 Rue Jean Mermoz - Bassil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier DP n° 02402619R0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02402619R0011, accordée le 1 mars 2019 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Jean Mermoz - Bassil, Bassillac et Auberoche (24330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24330 Bassillac Et Auberoche
Territoire administratif
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² |
| Commerce et services | 73 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROPTE (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402619R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |