Déclaration préalable n° 02402022D0006 à La Bachellerie pour 36 m² de locaux, 1 passage de la Mairie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier DP n° 02402022D0006
Demandeur
COMMUNE DE LA BACHELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bachellerie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02402022D0006 a été accordée le 17 mars 2022, pour un projet situé 1 passage de la Mairie. COMMUNE DE LA BACHELLERIE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 78. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à La Bachellerie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Bachellerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bachellerie Code postal 24210 Identifiant INSEE 24020
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 103 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 87 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA BACHELLERIE, dont l'adresse déclarée est à La Bachellerie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LA BACHELLERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400204
- SIRET
- 21240020400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA BACHELLERIE (24210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BACHELLERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402022D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |