Déclaration préalable à Augignac pour 20 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier DP n° 02401616J0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02401616J0005, accordée le 18 avril 2016 à Augignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Augignac (24300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Augignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Augignac Code postal 24300 Identifiant INSEE 24016
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 20 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 9 m² | 441 m² |
| Total | 432 m² | 20 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 9 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 20 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 9 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGIGNAC (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02401616J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |