Déclaration préalable Locaux N° 02401114R0020

Déclaration préalable à Antonne-et-Trigonant pour 57 m² de locaux - Bas Trigonant

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier DP n° 02401114R0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02401114R0020, accordée le 24 décembre 2014 à Antonne-et-Trigonant (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bas Trigonant, Antonne-et-Trigonant (24420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C740, C738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antonne-et-Trigonant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C740 C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Trigonant

Territoire administratif

Commune
Antonne-et-Trigonant Code postal 24420 Identifiant INSEE 24011
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 1 163 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 163 m²
Total 1 271 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 462 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 519 m²
Commerce et services 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 644 m²
Total locaux 1 163 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401114R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bas Trigonant, Antonne-et-Trigonant (24420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401114R0020, instruit par la commune de Antonne-et-Trigonant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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