Déclaration préalable Locaux N° 02400514C0004

Déclaration préalable à Alles-sur-Dordogne pour 19 m² de locaux - Port De Limeuil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier DP n° 02400514C0004

Demandeur

NADI

Cette page présente la déclaration préalable n° 02400514C0004, accordée le 6 janvier 2015 à Alles-sur-Dordogne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Port De Limeuil, Alles-sur-Dordogne (24480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NADI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 364 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alles-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alles-sur-Dordogne Code postal 24480 Identifiant INSEE 24005
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²
Total 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NADI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411831357
SIRET
41183135700016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ALLES SUR DORDOGNE (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400514C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Port De Limeuil, Alles-sur-Dordogne (24480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NADI et accordée le 6 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400514C0004, instruit par la commune de Alles-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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