Déclaration préalable Locaux N° 02400514C0004

Déclaration préalable n° 02400514C0004 à Alles-sur-Dordogne pour 19 m² de locaux, Port De Limeuil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier DP n° 02400514C0004

Demandeur

NADI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02400514C0004 a été accordée le 6 janvier 2015 à Alles-sur-Dordogne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Port De Limeuil. Le projet est porté par NADI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alles-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 364 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alles-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alles-sur-Dordogne Code postal 24480 Identifiant INSEE 24005
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²
Total 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NADI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411831357
SIRET
41183135700016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ALLES SUR DORDOGNE (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400514C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Port De Limeuil, à Alles-sur-Dordogne (24480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NADI et accordée le 6 janvier 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400514C0004, déposé en mairie d'Alles-sur-Dordogne.

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