Déclaration préalable à Villers-Rotin pour 8 m² de locaux - Rue Du Tilleul
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier DP n° 02170120S0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS ROTIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 02170120S0005, accordée le 16 juin 2020 à Villers-Rotin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Tilleul, Villers-Rotin (21130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS ROTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A527.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Rotin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Rotin Code postal 21130 Identifiant INSEE 21701
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS ROTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212107015
- SIRET
- 21210701500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS-ROTIN (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02170120S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |