Déclaration préalable Locaux N° 02167226M0002

Déclaration préalable n° 02167226M0002 à Vesvres pour 9,4 m² de locaux, Hameau Des Granges De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 02167226M0002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesvres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02167226M0002 a été accordée le 2 juillet 2026, pour un projet situé Hameau Des Granges De. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesvres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Granges De Vesvres

Territoires administratifs

Commune
Vesvres Code postal 21350 Identifiant INSEE 21672
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02167226M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9,4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau Des Granges De, à Vesvres (21350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02167226M0002, déposé en mairie de Vesvres.

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