Déclaration préalable n° 02165123E0007 à Val-Suzon pour 38 m² de locaux, Rue De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier DP n° 02165123E0007
Demandeur
OLD CARS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02165123E0007 a été accordée le 6 septembre 2023 à Val-Suzon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Dijon. OLD CARS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC223, AC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Suzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Suzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Suzon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21651
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 199 m² |
| Total | 161 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 199 m² |
| Total locaux | 161 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLD CARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517936878
- SIRET
- 51793687800019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TALANT (21240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02165123E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |