Déclaration préalable n° 02158417M0081 à Saulieu pour 10 m² de locaux, Rte De Lyon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2018
Dossier DP n° 02158417M0081
Demandeur
ROUTE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02158417M0081, accordée le 14 janvier 2018 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Lyon. La demande émane de ROUTE DE LYON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 570 m² |
| Total | 560 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 570 m² |
| Total locaux | 560 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUTE DE LYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538501586
- SIRET
- 53850158600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158417M0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |