Déclaration préalable n° 02156821M0005 à Saint-Rémy pour 16 m² de locaux, Rue Des Juifs Saint-Remy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier DP n° 02156821M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02156821M0005 a été accordée le 23 juillet 2021, pour un projet situé Rue Des Juifs Saint-Remy.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
| Total | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
| Total locaux | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156821M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |