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Déclaration préalable Locaux N° 02154023R0003

Déclaration préalable à Saint-Apollinaire pour 38 m² de locaux - 6 Rue Des Longenes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Longenes, Saint-Apollinaire (21850).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STAPOHOTEL et accordée le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154023R0003, instruit par la commune de Saint-Apollinaire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 02154023R0003

Demandeur

STAPOHOTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02154023R0003, accordée le 23 mars 2023 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Longenes, Saint-Apollinaire (21850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STAPOHOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH288, AH289, AH290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 693 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH288 AH289 AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Locaux	788 m²	19 m²	19 m²	807 m²
Total	788 m²	38 m²	38 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²
Commerce et services	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²
Entrepôt	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	788 m²	19 m²	19 m²	807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAPOHOTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 450737267
SIRET: 45073726700028
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02154023R0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Longenes, Saint-Apollinaire (21850).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STAPOHOTEL et accordée le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154023R0003, instruit par la commune de Saint-Apollinaire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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