Déclaration préalable Locaux N° 02154019R0067

Déclaration préalable n° 02154019R0067 à Saint-Apollinaire pour 89 m² de locaux, 79 Rue En Paillery

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier DP n° 02154019R0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02154019R0067, accordée le 3 février 2020 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 79 Rue En Paillery.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK392. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 917 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154019R0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue En Paillery, à Saint-Apollinaire (21850).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154019R0067, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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