Déclaration préalable n° 0214752500001 à Pagny-le-Château pour 365 m² de locaux, 13 Route De Franxault
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier DP n° 0214752500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0214752500001, accordée le 27 janvier 2025 à Pagny-le-Château (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Route De Franxault.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-le-Château Code postal 21250 Identifiant INSEE 21475
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 762 m² |
| Total | 397 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 397 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 762 m² |
| Total locaux | 397 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNY LE CHATEAU (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214752500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |