Déclaration préalable n° 02147319R0012 à Ouges pour 9 m² de locaux, 5189 Aerodrome
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier DP n° 02147319R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02147319R0012, accordée le 16 janvier 2020 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5189 Aerodrome.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 119. Sur la même voie, Aerodrome, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Ouges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 267 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 276 m² |
| Total | 267 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 267 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 276 m² |
| dont Entrepôt | 267 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 276 m² |
| Total locaux | 267 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUGES (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147319R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Aerodrome à Ouges (21600)
L’autre dossier recensé sur la voie Aerodrome depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.