Déclaration préalable Locaux N° 02146323M0002

Déclaration préalable à Normier pour 14 m² de locaux - Rue Du Four

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier DP n° 02146323M0002

Demandeur

EDF ENR

Cette page présente la déclaration préalable n° 02146323M0002, accordée le 13 octobre 2023 à Normier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Four, Normier (21390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EDF ENR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Normier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Normier Code postal 21390 Identifiant INSEE 21463
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146323M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Four, Normier (21390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EDF ENR et accordée le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146323M0002, instruit par la commune de Normier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Normier