Déclaration préalable Mixte N° 0214592600003

Déclaration préalable n° 0214592600003 à Noiron-sur-Bèze pour 40 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Ruisseau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0214592600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2026 à Noiron-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0214592600003 porte sur un projet situé 8 Rue Du Ruisseau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D16, D346, D348. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiron-sur-Bèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noiron-sur-Bèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D16 D346 D348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noiron-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21459
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 185 m²
Total 225 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 185 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRON SUR BEZE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214592600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Ruisseau, à Noiron-sur-Bèze (21310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214592600003, déposé en mairie de Noiron-sur-Bèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noiron-sur-Bèze