Déclaration préalable Locaux N° 02144218B0011

Déclaration préalable n° 02144218B0011 à Morey-Saint-Denis pour 4 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2019

Dossier DP n° 02144218B0011

Demandeur

SI ENERGIES COTE DOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 avril 2019 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02144218B0011 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SI ENERGIES COTE DOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morey-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morey-Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES COTE DOR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200049922
SIRET
20004992200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02144218B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SI ENERGIES COTE DOR et accordé le 13 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02144218B0011, déposé en mairie de Morey-Saint-Denis.

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