Déclaration préalable n° 02142314B0010 à Montagny-lès-Beaune pour 33 m² de locaux, 10 Rue De La Raviere Le Poil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier DP n° 02142314B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02142314B0010 a été accordée le 12 juin 2014 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Raviere Le Poil.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poil
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 42 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 75 m² |
| Total | 141 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 75 m² |
| Total locaux | 42 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142314B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |