Déclaration préalable Logement N° 0214162500028

Déclaration préalable n° 0214162500028 à Mirebeau-sur-Bèze pour 77 m² de logement, 1 Bis Impasse Du Rempart

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 0214162500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0214162500028, accordée le 1 juillet 2025 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Bis Impasse Du Rempart.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB439. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau-sur-Bèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 37 m² 40 m² 0 m² 40 m² 37 m² 77 m²
Total 40 m² 37 m² 40 m² 0 m² 40 m² 37 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214162500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Bis Impasse Du Rempart, à Mirebeau-sur-Bèze (21310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214162500028, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

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