Retour aux permis de construire de Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable Locaux N° 02139014R0068

Déclaration préalable à Marsannay-la-Côte pour 13 m² de locaux - 634 Rue De La Piece Cornue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 634 Rue De La Piece Cornue, Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CREATION VERANDA et accordée le 3 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139014R0068, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier DP n° 02139014R0068

Demandeur

CREATION VERANDA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02139014R0068, accordée le 3 décembre 2014 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 634 Rue De La Piece Cornue, Marsannay-la-Côte (21160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREATION VERANDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	392 m²
Total	379 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Commerce et services	143 m²	13 m²	13 m²	156 m²
Entrepôt	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²
Total locaux	379 m²	13 m²	13 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATION VERANDA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490857349
SIRET: 49085734900016
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: MARSANNAY-LA-COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139014R0068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 634 Rue De La Piece Cornue, Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CREATION VERANDA et accordée le 3 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139014R0068, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsannay-la-Côte

PC n°0213902600003 Locaux Autorisé

10 Rue Louis Lumiere

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation sans extension

20 mai 2026 174 m² SDP BAZ 25

DP n°0213902600018 Locaux Autorisé

Rue Du Charon

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0213902600002 Locaux Autorisé

30 Rue De La Piece Leger

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation avec extension

18 mars 2026 908 m² SDP SYLVAIN PATAILLE

PC n°0213902500005 Logement Autorisé

23 Rue De La Maladiere

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

18 mars 2026 118 m² SDP

DP n°0213902500113 Locaux Autorisé

7 Bis Rue Francois Rude

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation sans extension

21 oct. 2025 73 m² SDP

DP n°0213902500096 Locaux Autorisé

214 Rue Claus Sluter

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 5 m² SDP LE TOTEM 2JL

Autres types d'autorisations à Marsannay-la-Côte

Permis d'aménager à Marsannay-la-Côte

5 autorisations

Permis de démolir à Marsannay-la-Côte

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsannay-la-Côte

Autres types d'autorisations à Marsannay-la-Côte

Caractéristiques du projet