Déclaration préalable Locaux N° 02137222M0001

Déclaration préalable n° 02137222M0001 à Maisey-le-Duc pour 16 m² de locaux, 1 Rue De L Eglise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 02137222M0001

Demandeur

COMMUNE DE MAISEY LE DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisey-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02137222M0001 a été accordée le 28 décembre 2022, pour un projet situé 1 Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISEY LE DUC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisey-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisey-le-Duc Code postal 21400 Identifiant INSEE 21372
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISEY LE DUC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212103725
SIRET
21210372500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAISEY-LE-DUC (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137222M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Eglise, à Maisey-le-Duc (21400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISEY LE DUC et accordé le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137222M0001, déposé en mairie de Maisey-le-Duc.

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