Déclaration préalable à Magny-Montarlot pour 7 m² de locaux - 9 Rue Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier DP n° 02136715E0002
Demandeur
MAY
Cette page présente la déclaration préalable n° 02136715E0002, accordée le 7 avril 2015 à Magny-Montarlot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Grande Rue, Magny-Montarlot (21130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny-Montarlot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Magny-Montarlot Code postal 21130 Identifiant INSEE 21367
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 977 m² |
| Total | 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385086251
- SIRET
- 38508625100019
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- MAGNY-MONTARLOT (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136715E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |