Déclaration préalable n° 02136715E0002 à Magny-Montarlot pour 7 m² de locaux, 9 Rue Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier DP n° 02136715E0002
Demandeur
MAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02136715E0002 a été accordée le 7 avril 2015 à Magny-Montarlot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Grande Rue. Le demandeur déclaré est MAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Montarlot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-Montarlot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Montarlot Code postal 21130 Identifiant INSEE 21367
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 977 m² |
| Total | 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 977 m² |
| Total locaux | 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385086251
- SIRET
- 38508625100019
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- MAGNY-MONTARLOT (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136715E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |