Déclaration préalable Locaux N° 02134420B0002

Déclaration préalable n° 02134420B0002 à Lechâtelet pour 33 m² de locaux, 30 Quai Dedes Mariniers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2020

Dossier DP n° 02134420B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02134420B0002, accordée le 4 octobre 2020 à Lechâtelet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 Quai Dedes Mariniers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lechâtelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lechâtelet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lechâtelet Code postal 21250 Identifiant INSEE 21344
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Locaux 0 m² 14 m² 19 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 19 m² 14 m² 19 m² 0 m² 19 m² 14 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 19 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 19 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 19 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECHATELET (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134420B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Quai Dedes Mariniers, à Lechâtelet (21250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134420B0002, déposé en mairie de Lechâtelet.

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