Déclaration préalable Locaux N° 02131221M0002

Déclaration préalable n° 02131221M0002 à Gurgy-la-Ville pour 75 m² de locaux, 12 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier DP n° 02131221M0002

Demandeur

LE BISTROT DE L'AUBETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2021 à Gurgy-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02131221M0002 porte sur un projet situé 12 Grande Rue. Le demandeur déclaré est LE BISTROT DE L'AUBETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 739 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gurgy-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB125 AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gurgy-la-Ville Code postal 21290 Identifiant INSEE 21312
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m² -87 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 87 m² 0 m² 75 m² 12 m² 75 m² -12 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BISTROT DE L'AUBETTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
890100852
SIRET
89010085200015
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
GURGY-LA-VILLE (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02131221M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Grande Rue, à Gurgy-la-Ville (21290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE BISTROT DE L'AUBETTE et accordé le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131221M0002, déposé en mairie de Gurgy-la-Ville.

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