Déclaration préalable à Grenant-lès-Sombernon pour 14 m² de locaux - 3 Rue De L'eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier DP n° 02130620E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02130620E0002, accordée le 18 juin 2020 à Grenant-lès-Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De L'eglise, Grenant-lès-Sombernon (21540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB51, AB138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenant-lès-Sombernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grenant-lès-Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21306
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 103 m² |
| Total | 89 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 89 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENANT-LES-SOMBERNON (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130620E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |