Déclaration préalable Locaux N° 02130126B0001

Déclaration préalable n° 02130126B0001 à Glanon pour 13 m² de locaux, Aire De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 02130126B0001

Demandeur

MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aire De, la déclaration préalable n° 02130126B0001 a été accordée le 16 février 2026 à Glanon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1041. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glanon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glanon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glanon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21301
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949397939
SIRET
94939793900016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02130126B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Aire De, à Glanon (21250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS et accordée le 16 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02130126B0001, déposé en mairie de Glanon.

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