Déclaration préalable n° 02127320E0048 à Fleurey-sur-Ouche pour 50 m² de locaux, 38 Grande Rue Du Bas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier DP n° 02127320E0048
Demandeur
MS COUVERTURE-ZINGUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02127320E0048, accordée le 11 février 2021 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 38 Grande Rue Du Bas. MS COUVERTURE-ZINGUERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MS COUVERTURE-ZINGUERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851401919
- SIRET
- 85140191900010
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- FLEUREY SUR OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127320E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |