Déclaration préalable Locaux N° 0212722600007

Déclaration préalable n° 0212722600007 au Val-Larrey pour 25,1 m² de locaux, 8 Route De Bierre Flée

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0212722600007

Demandeur

L.C.B

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0212722600007 a été accordée le 25 août 2026 au Val-Larrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Route De Bierre Flée. Le demandeur déclaré est L.C.B.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI109. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Larrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Larrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flée

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Larrey Code postal 21140 Identifiant INSEE 21272
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917903007
SIRET
91790300700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LE VAL-LARREY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212722600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25,1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Route De Bierre Flée, au Val-Larrey (21140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L.C.B et accordée le 25 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212722600007, déposé en mairie du Val-Larrey.

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