Déclaration préalable Logement N° 0212312500252

Déclaration préalable n° 0212312500252 à Dijon pour 19 m² de logement, 7 A Rue Gabriel Belot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 0212312500252

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0212312500252 a été accordée le 7 avril 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 A Rue Gabriel Belot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2025

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 146 m²
Total 127 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312500252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 A Rue Gabriel Belot, à Dijon (21000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212312500252, déposé en mairie de Dijon.

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