Déclaration préalable Locaux N° 0212312500214

Déclaration préalable à Dijon pour 575 m² de locaux - 1 Place Du Theatre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0212312500214

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0212312500214, accordée le 20 juin 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Place Du Theatre, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DIJON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR263, BR288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

1 913 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR263 BR288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 913 m² 19 m² 556 m² 47 m² 556 m² 0 m² 1 885 m²
Total 1 913 m² 19 m² 556 m² 47 m² 556 m² 0 m² 1 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 913 m² 19 m² 556 m² 47 m² 556 m² 0 m² 1 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212102313
SIRET
21210231300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312500214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Theatre, Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIJON et accordée le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212312500214, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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