Déclaration préalable Logement N° 02123121R0975

Déclaration préalable n° 02123121R0975 à Dijon pour 237 m² de logement, 7 Rue Nicolas Bornier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier DP n° 02123121R0975

Demandeur

RENOV'ART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Nicolas Bornier, la déclaration préalable n° 02123121R0975 a été accordée le 12 novembre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). RENOV'ART figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 237 m² 0 m² 7 m² 0 m² 230 m² 314 m²
Total 84 m² 237 m² 0 m² 7 m² 0 m² 230 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV'ART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818819260
SIRET
81881926000014
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
FIXIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0975
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Nicolas Bornier, à Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RENOV'ART et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0975, déposé en mairie de Dijon.

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