Déclaration préalable Logement N° 02123115R0501

Déclaration préalable n° 02123115R0501 à Dijon pour 40 m² de logement, 162 avenue Victor Hugo

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier DP n° 02123115R0501

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123115R0501 porte sur un projet situé 162 avenue Victor Hugo.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 536 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2015, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HN 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 124 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 40 m² 0 m² 4 m² 0 m² 36 m² 40 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 124 m² 40 m² 0 m² 4 m² 0 m² 36 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAROIS (21121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0501
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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