Déclaration préalable n° 02118216B0001 à Collonges-lès-Bévy pour 9 m² de locaux, 4 Chem De La Fiole
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier DP n° 02118216B0001
Demandeur
EARL NAUDIN PERCHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02118216B0001 a été accordée le 4 avril 2016 à Collonges-lès-Bévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chem De La Fiole. EARL NAUDIN PERCHAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, C100, C99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-lès-Bévy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges-lès-Bévy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-lès-Bévy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21182
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 319 m² |
| Total | 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 319 m² |
| Total locaux | 310 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NAUDIN PERCHAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377500319
- SIRET
- 37750031900027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLLONGES-LES-BEVY (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02118216B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |