Déclaration préalable Locaux N° 02117923D0010

Déclaration préalable n° 02117923D0010 à Clénay pour 20 m² de locaux, 12 Rue De Clairvaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 mai 2023

Dossier DP n° 02117923D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02117923D0010, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2023 à Clénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue De Clairvaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clénay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clénay Code postal 21490 Identifiant INSEE 21179
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²
Total 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²
dont Bureaux 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²
Total locaux 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLENAY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117923D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De Clairvaux, à Clénay (21490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117923D0010, déposé en mairie de Clénay.

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