Déclaration préalable Locaux N° 02117923D0010

Déclaration préalable à Clénay pour 20 m² de locaux - 12 Rue De Clairvaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 02117923D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02117923D0010, accordée le 17 mai 2023 à Clénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De Clairvaux, Clénay (21490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clénay Code postal 21490 Identifiant INSEE 21179
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²
Total 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLENAY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117923D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Clairvaux, Clénay (21490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117923D0010, instruit par la commune de Clénay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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