Déclaration préalable n° 02111316B0006 à Broindon pour 19 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier DP n° 02111316B0006
Demandeur
COMMUNE DE BROINDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2016 à Broindon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02111316B0006 porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROINDON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broindon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broindon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broindon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21113
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 57 m² |
| Total | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 57 m² |
| Total locaux | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROINDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101133
- SIRET
- 21210113300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BROINDON (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111316B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |