Déclaration préalable Locaux N° 0211112600004

Déclaration préalable n° 0211112600004 à Brognon pour 16,9 m² de locaux, Aire De Service Dijon-Brochon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2026

Dossier DP n° 0211112600004

Demandeur

CITYFMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aire De Service Dijon-Brochon, la déclaration préalable n° 0211112600004 a été accordée le 8 août 2026 à Brognon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). CITYFMET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/08/2026
2
Autorisation
08/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brognon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brognon Code postal 21490 Identifiant INSEE 21111
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYFMET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917546251
SIRET
91754625100021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211112600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 août 2026
Date de dépôt 08/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16,9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Aire De Service Dijon-Brochon, à Brognon (21490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CITYFMET et accordé le 8 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211112600004, déposé en mairie de Brognon.

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