Déclaration préalable Locaux N° 02109913B0001

Déclaration préalable n° 02109913B0001 à Bouze-lès-Beaune pour 39 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier DP n° 02109913B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02109913B0001 a été accordée le 5 février 2013.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouze-lès-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouze-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouze-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21099
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 268 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 268 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZE-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02109913B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109913B0001, déposé en mairie de Bouze-lès-Beaune.

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