Déclaration préalable n° 02108017E0010 à Blaisy-Bas pour 28 m² de locaux, 7 Rue Chagnot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier DP n° 02108017E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Chagnot, la déclaration préalable n° 02108017E0010 a été accordée le 13 décembre 2017 à Blaisy-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaisy-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blaisy-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaisy-Bas Code postal 21540 Identifiant INSEE 21080
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
| Total | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
| Total locaux | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAISY-BAS (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108017E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |