Déclaration préalable Locaux N° 02106713D0009

Déclaration préalable n° 02106713D0009 à Bessey-lès-Cîteaux pour 100 m² de locaux, 98 Rue Des Meix

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier DP n° 02106713D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 98 Rue Des Meix, la déclaration préalable n° 02106713D0009 a été accordée le 26 décembre 2013 à Bessey-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE141. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessey-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessey-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessey-lès-Cîteaux Code postal 21110 Identifiant INSEE 21067
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSEY-LES-CÎTEAUX (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02106713D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 98 Rue Des Meix, à Bessey-lès-Cîteaux (21110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02106713D0009, déposé en mairie de Bessey-lès-Cîteaux.

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