Déclaration préalable Locaux N° 02105422B0292

Déclaration préalable n° 02105422B0292 à Beaune pour 513 m² de locaux, 9002 Rem Saint Jean

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier DP n° 02105422B0292

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02105422B0292 a été accordée le 4 novembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9002 Rem Saint Jean.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC318, AC320, AC321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 514 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

513 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC318 AC320 AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² -513 m² 74 m²
Locaux 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 587 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILEMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105422B0292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9002 Rem Saint Jean, à Beaune (21200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105422B0292, déposé en mairie de Beaune.

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