Déclaration préalable n° 02105422B0292 à Beaune pour 513 m² de locaux, 9002 Rem Saint Jean
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier DP n° 02105422B0292
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105422B0292 a été accordée le 4 novembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9002 Rem Saint Jean.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 513 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 514 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 318, AC 320, AC 321. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 513 m² parmi les 587 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | -513 m² | 74 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total | 587 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILEMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105422B0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |