Déclaration préalable n° 02105421B0392 à Beaune pour 425 m² de logement, 68 rue des Micherias
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier DP n° 02105421B0392
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105421B0392 a été accordée le 22 décembre 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 68 rue des Micherias.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 414 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 676 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DK 199. Sur la même voie, rue des Micherias, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 414 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 414 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 11 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 11 m² | 425 m² |
| Total | 414 m² | 11 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 11 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105421B0392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Micherias à Beaune (21200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Micherias depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.