Accordée le 1 mars 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105418B0041 porte sur un projet situé 20 rue Poterne (Sur Titre de.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 862 m².

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/02/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 457. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

29/02/2020

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 862 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Locaux	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total	99 m²	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105418B0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	29/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

DP n°02105418B0016 Logement Terminé

21 route de Seurre

Beaune (21200)

Travaux sur construction existante

25 janv. 2018 150 m² SDP

PC n°02105418B0001 Locaux Autorisé

13 route de Verdun

Beaune (21200)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 21 m² SDP

PC n°02105417B0074 Logement Terminé

route de Seurre

Beaune (21200)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 134 m² SDP

PC n°02105417B0073 Locaux Terminé

rue Jean-Dominique Larrey Zac Porte de

Beaune (21200)

Nouvelle construction

09 mars 2018 603 m² SDP JD-LARREY

PC n°02105417B0068 Locaux Terminé

rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de

Beaune (21200)

Nouvelle construction

28 mars 2018 675 m² SDP JEAN-LUC SCATAMACCHIA

PC n°02105418B0012 Logement Terminé

impasse du Clos des Chartr

Beaune (21200)

Nouvelle construction

28 mars 2018 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

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