À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105416B0083 a été accordée le 4 mai 2016, pour un projet situé 49 Bis Route de Challanges. Le dossier a été déposé par GAUTHEY ELECTRICITE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DR 169, DR 170. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR 169 DR 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	117 m²
Total	100 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	100 m²	17 m²	17 m²	117 m²
dont Bureaux	0 m²	17 m²	17 m²	17 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	100 m²	17 m²	17 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAUTHEY ELECTRICITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Autun.

Demandeur

GAUTHEY ELECTRICITE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389562430
SIRET: 38956243000063
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: AUTUN (71400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105416B0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105416B0014 Logement Commencé

allée des Peupliers - Rue Lotissement Le Petit Cluny

Beaune (21200)

Nouvelle construction

15 avr. 2016 93 m² SDP

DP n°02105416B0060 Logement Autorisé

24 rue du Faubourg Bretonnier

Beaune (21200)

Transformation avec extension

18 avr. 2016 135 m² SDP SCI MON VIEUX RENE

PC n°02105416B0019 Logement Commencé

18 rue Noel et Antonin l'Exce Lotissement au Pre de Citeaux

Beaune (21200)

Nouvelle construction

02 mai 2016 104 m² SDP

PC n°02105416B0001 Logement Commencé

5 rue Noel et Antonin l'Exce

Beaune (21200)

Nouvelle construction

13 mai 2016 161 m² SDP

PC n°02105416B0002 Logement Autorisé

9 rue Noel et Antonin l'Exce

Beaune (21200)

Nouvelle construction

17 mai 2016 143 m² SDP

PC n°02105415B0070 Locaux Commencé

3 rue des Verottes

Beaune (21200)

Nouvelle construction

31 mai 2016 2 586 m² SDP LIDL

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