Accordée le 3 février 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105415B0231 porte sur un projet situé 2 Et 4 Rue Rousseau Deslan. SCI LEVIMMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 200 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 154, AC 155. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

10/10/2016

Autorisation

03/02/2016

Chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 154 AC 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 200 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	68 m²	0 m²	68 m²	332 m²
Locaux	70 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	2 m²
Total	334 m²	68 m²	68 m²	0 m²	334 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEVIMMO, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEVIMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401029988
SIRET: 40102998800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105415B0231
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105415B0057 Mixte Commencé

19 rue des Roles

Beaune (21200)

Transformation sans extension

26 janv. 2016 194 m² SDP SCI LUNE

PC n°02105415B0068 Logement Commencé

rue des Micherias Hameau de Gigny

Beaune (21200)

Nouvelle construction

28 janv. 2016 49 m² SDP

PC n°02105415B0074 Locaux Annulé

11 impasse des Clos des Chart

Beaune (21200)

Extension sans transformation

02 févr. 2016 53 m² SDP

PC n°02105415B0071 Logement Annulé

7 avenue de Bensheim

Beaune (21200)

Nouvelle construction

17 févr. 2016 116 m² SDP

PC n°02105415B0067 Logement Terminé

33 avenue Charles Jaffelin

Beaune (21200)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 155 m² SDP

PC n°02105415B0077 Logement Annulé

chemin des Poirrets

Beaune (21200)

Nouvelle construction

04 mars 2016 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

127 autorisations