La déclaration préalable n° 02105415B0017 a été accordée le 31 mars 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue Monge. BEAUN'OPTIC porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 154 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 146. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 154 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 96 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²
Total	80 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²
Total locaux	80 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEAUN'OPTIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BEAUN'OPTIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388653164
SIRET: 38865316400029
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CHENÔVE (21300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105415B0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

DP n°02105415B0024 Locaux Autorisé

52 rue du Faubourg Perpreuil

Beaune (21200)

Transformation sans extension

13 mars 2015 47 m² SDP BEAUNE STORES

DP n°02105415B0010 Locaux Autorisé

1 place Marey

Beaune (21200)

Transformation sans extension

17 mars 2015 102 m² SDP

PC n°02105414B0074 Logement Terminé

66 rue du Champ des Cannes Hameau de Challanges

Beaune (21200)

Nouvelle construction

27 mars 2015 126 m² SDP

PC n°02105415B0009 Logement Autorisé

8 chemin de la Chau

Beaune (21200)

Nouvelle construction

01 avr. 2015 143 m² SDP

PC n°02105415B0007 Locaux Terminé

11 avenue du 8 Septembre

Beaune (21200)

Transformation avec extension

27 avr. 2015 366 m² SDP JR & S

PC n°02105415B0013 Locaux Commencé

75 route de Seurre

Beaune (21200)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 450 m² SDP SIGNATURE

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