Déclaration préalable Locaux N° 0210382500033

Déclaration préalable n° 0210382500033 à Auxonne pour 226 m² de locaux, 9 Rue De Flammerans

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier DP n° 0210382500033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0210382500033 a été accordée le 2 mai 2025 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De Flammerans.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDOTRE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210382500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Flammerans, à Auxonne (21130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210382500033, déposé en mairie d'Auxonne.

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